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Le consignataire de navires et l'agent maritime

Rôle / activité             SDC10149.JPG

Le consignataire est le mandataire salarié de l'armateur. Il agit au nom et pour le compte de son mandant, l'armateur, pour les besoins du navire et de ce qu'il transporte. Il effectue toutes les opérations que l'armateur exécuterait lui-même s'il était sur place ou auxquelles le capitaine pourrait procéder (loi du 3 janvier 1969, décret du 19 juin et article 51 du décret du 31 décembre 1966) :

  • au départ, il réceptionne la marchandise et émet les connaissements ; à l'arrivée, il la livre au destinataire
  • il pourvoit aux besoins normaux du navire et de l'expédition, prépare l'escale, assiste le navire pendant l'escale, gère tous les problèmes consécutifs à l'escale
  • il assure la gestion des supports ou unités de transport multimodaux de la marchandise (conteneurs,remorques routières, remorques esclaves...) pour le compte de son armateur
  • Il reçoit tous actes judiciaires ou extra judiciaires destinés à l'armateur que le capitaine est habilité à recevoir
  • Il accomplit toute autre mission confiée par l'armateur.

 

Le consignataire peut être également agent maritime. Pour cette fonction, il est notamment chargé de la négociation et la conclusion des contrats, de la gestion des finances, de la recherche de fret, de la mise en place d'une politique commerciale, de contracts avec la clientèle, de relations avec les autorités en charge des problèmes maritimes et ce, dans la zone qui le concerne? L'étendue de son pouvoir de représentation est déterminée par le contrat de mandat signé par l'armateur (agents portuaires, agents généraux, etc.)

 

Relations avec les autres professions et les administrations

Le consignataire et l'agent maritime sont en relation avec de nombreux autres opérateurs portuaires :

  • l'armateur, qui est son mandant
  • les commissionnaires de transports et transitaires
  • les transporteurs (route, fer, barge)
  • les entreprises de manutention portuaire (acconier, opérateurs de terminaux)
  • les sociétés de lamanage, remorquage et pilotage
  • les conducteurs en douane
  • les avitailleurs
  • les sociétés de réparation de conteneurs
  • les courtiers d'assurance maritimes
  • les assureurs (P & I club)
  • les experts maritimes
  • la réparation navale
  • les tribunaux de commerce
  • le douane, pour le contrôle des marchandises à quai placées sous leur responsabilité. Dans ce cadre, la certification OEA (Opérateur Economique Agrée) permet un allègement des procédures
  • l'autorité portuaire
  • la capitainerie du port pour le traitement des marchandises dangereuses et des déchets du navire
  • La Police de l'Air et des Frontières.

 

Présentation de la profession à Marseille-Fos

Les consignataires de navires et agents maritimes "multicartes" (1) et "intégrés" (2) sont environ une soixantaine dans l zone portuaire et emploient environ 900 personnes. Certains peuvent être spécialisés dans certain types de transport (vraquiers, croisières, etc.), d'autres peuvent appartenir à des réseaux nationaux ou internationaux.

 

Evolution prospective du métier

Du fait de la concurrence croissante entre les différents ports d'une même zone géographique et entre les lignes maritimes, du regroupement de nombreux armateurs autour de moyens navals mis en commun, de la baisse constante des prix de fret, la profession a dû se réorganiser et se restructurer dans un souci d'économies et de coûts. Par ailleurs, de plus en plus nombreux, ont décidé de s'installer en propre dans les ports qu'ils desservent.

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